La clause d’earn-out est une clause qui peut être rajoutée dans les contrats de cession d’entreprises, de fonds de commerce ou de parts sociales. Elle permet de faire dépendre une partie du prix d’achat sur les futurs résultats de la société.
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https://infonet.fr/lexique/definitions/earn-out/
(clause) La clause dite d'intéressement ou d'earn out` est une clause qui peut être insérée dans l'acte de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux, par laquelle les parties conviennent d'un complément de prix variable qui sera déterminé en fonction des résultats futurs de la société. Le prix de cession des valeurs est a...
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https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Earn-out-clause-239285.htm
Economie Clause permettant de fractionner le prix de vente d'une entreprise en deux : la première partie est payée lors de la cession, et la seconde en fonction des performances de l'entreprise.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/earn-out/
Le earn-out est un terme anglais qualifiant la partie variable du prix de cession d’une entreprise également appelée complément de prix. Avec l’application du earn-out, le prix de cession d’une entreprise est versé en deux temps. La partie fixe du prix de vente est réglée dans un premier temps par l’acquéreur, le solde étant payé p...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
L`earn-out est une clause qui permet d`indexer une partie du prix de la transaction sur les résultats futurs de la société achetée. Deux modalités sont alors envisageables : soit l`acheteur prend le Contrôle de la totalité du Capital de la cible sur la base d`un prix plancher, qui ne pourra être revu qu`à la hausse, soit-il n`achète qu`un...
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https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Earn-out.html
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